Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/04/2024

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

• Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou des autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
• Pays désigne : les États-Unis d'Amérique.
• Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans les présentes Conditions) désigne Router Password.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Service désigne le Site Web.
• Conditions Générales (également désignées par « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l'accord complet entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui est affiché, inclus, rendu disponible ou lié via le Service.
• Site Web désigne Router Password, accessible depuis https://www.router-password.com/
• Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l'utilisant, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du Service et constituent l'accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés à votre acceptation et au respect des présentes Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service est également soumis à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n'en assume aucune responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposément causé par l'utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

Liens depuis un Service de Médias Sociaux Tiers

Le Service peut afficher, inclure, rendre disponible ou lier à du contenu ou des services fournis par un Service de Médias Sociaux Tiers. Ce Service n'est pas détenu ou contrôlé par la Société, et cette dernière n'en cautionne pas le contenu et n'en assume aucune responsabilité.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous enfreignez les présentes Conditions.

Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions sera limitée au montant effectivement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice corporel, pour atteinte à la vie privée), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.

Avertissement « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec toutes ses défaillances et défauts, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. L'utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, et (ii) vous n'êtes pas inscrit sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée afin d'atteindre ses objectifs dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement.

Interprétation des traductions

Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaut en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est significative, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En continuant à accéder au Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

• En visitant cette page sur notre site Web : https://www.router-password.com/fr/contact